Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par la praticienne certifiée Sybille Hilaire, auto-entreprise dénommée ci-dessous Sybille Hilaire (Physalis Massage), immatriculée sous le numéro SIREN  88029072100013, et à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour une prestation proposée, soit directement au cabinet de massage situé à PARIS et à ALFORTVILLE, soit par téléphone au 07.54.37.70.50, soit sur le site internet physalis-massage.fr, implique l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
Sybille Hilaire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. En cas de modification, les CGV modifiées ne seront applicables que pour les commandes passées suite à la modification et non aux commandes antérieures.
Tout autre document que les présentes CGV (notamment les publicités, prospectus, flyers, …) n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Sybille Hilaire et n’est pas contractuel.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet de Sybille Hilaire – Physalis Massage et au cabinet de massage, à savoir :

  • Les prestations de Massages Bien-Être à la séance ou au forfait

  • Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations de Massages Bien-Être

  • La réservation pour ces prestations de Massages Bien-Être

Le Client est la personne qui réserve une séance de Massage Bien-Être ou qui achète une carte-cadeau de Sybille Hilaire – Physalis Massage.

Le Bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau de Sybille Hilaire – Physalis Massage.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS 

La finalité de l’activité de Physalis Massage réalisée par Sybille Hilaire est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les Massages Bien-Être pratiqués par Sybille Hilaire en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Physalis Massage toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Au minimum, le port du string jetable est obligatoire, aucun massage nu ne sera réalisé. Tout comportement déplacé envers Sybille Hilaire pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Sybille Hilaire – Physalis Massage n’intervient que sur rendez-vous au cabinet de massage situé à PARIS ou à ALFORTVILLE.
Elle peut ponctuellement se déplacer dans Paris intramuros dans un rayon de 10 km à partir de du domicile du client, en milieu professionnel, ou dans tous lieux recevant du public (cadres événementiels, salons, congrès, …) sur acceptation d’un devis par le client. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de Sybille Hilaire – Physalis Massage un espace (minimum 5 m² en cas d’intervention en massage assis et 10 m² dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.

Les prestations sont proposées les jeudis,vendredis et samedis selon les horaires convenus lors de la prise de rendez-vous par téléphone ou via le formulaire de contact. Sybille Hilaire se donne le droit de modifier les horaires à tout moment.

Lors des séances de Massages Bien-Être, Sybille Hilaire – Physalis Massage met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, …) et se réserve le droit de refuser une séance de Massage Bien-Être en cas d’hygiène douteuse de la part du client et/ou de comportement déplacé.

La séance commence par un échange entre Sybille Hilaire et le client qui permet de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le massage le plus adapté.

ARTICLE 4 – LES CONTRE-INDICATIONS AUX MASSAGES BIEN-ÊTRE

Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le Massage Bien-Être est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant, en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage, et certains traitements requièrent des précautions à prendre par Sybille Hilaire – Physalis Massage.
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.

Les contre-indications au massage :

  • État fiévreux, infectieux ou contagieux

  • Hémophilie

  • Phlébite

  • Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement

  • Douleur aiguë, inflammation ou blessure

  • Opération chirurgicale de moins de 3 mois

  • Grossesse de moins de 3 mois

  • État d’ébriété

Quelques précautions :

  • Grossesse plus de 3 mois : ll est préférable de demander un avis médical s’il y a un souci pendant la grossesse

  • Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire.

  • En cas d’allergie, de traitement anticoagulant et/ou d’allaitement, prévenir Sybille Hilaire – Physalis Massage.

En cas de contre-indication, le client déclare informer au préalable Sybille Hilaire – Physalis Massage de son état de santé.
En conséquence, Sybille Hilaire – Physalis Massage se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un Massage Bien-Être sur sa personne sans avis médical préalable.

ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIÈRES

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site physalis-massage.fr et au cabinet de massage situé à PARIS et à ALFORTVILLE.

Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.

Sybille Hilaire – Physalis Massage n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet et au cabinet de massage sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Sybille Hilaire – Physalis Massage deviendrait assujettie à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

Sybille Hilaire – Physalis Massage se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PRISE DE RENDEZ-VOUS 

6.1. La prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue par courriel ou par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet physalis-massage.fr ou vous seront communiquées par téléphone.

6.2. Conditions de modification ou annulation d’une séance :

Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 48h avant le rendez-vous par téléphone ou mail.

Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 48h avant le rendez-vous soit par téléphone, soit par mail. Si le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 48h avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Une facturation sera émise pour toute réservation .

Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.

6.3. Paiement

Pour les réservations par téléphone, le paiement s’effectue à la salle de massage soit par espèces,  ou carte bancaire au début de la séance ou par virement (pour les entreprises).

 6.4. Gestion des retards

La prise de rendez-vous par Physalis-Massage est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.

Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le cabinet de massage ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Si le retard est 30 minutes ou plus sur un massage d’une heure, la séance sera écourtée d’autant, voir annulée et ne pourra donner lieu à un remboursement monétaire, un geste commercial à l’appréciation de Sybille Hilaire pourra éventuellement être proposé lors du prochain rendez-vous.

ARTICLE 7 – MODALITÉS SPÉCIFIQUES POUR LES FORFAITS 

Les forfaits «  5, 8, 12 ou 15 heures » sont à payer en un ou deux règlements à la première séance soit en espèces ou  carte bancaire ou Paypal. Il est valable 6 mois (8 à 10 mois pour les forfaits 12h et 15 h). Ils concernent une pratique spécifique (Madérothérapie) sur un type de massage et n'est pas cumulable avec la carte de fidélité.

Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Physalis Massage ne pourrait assurer la prestation ou pour raison médicale (sur justificatif).

ARTICLE 8 – ACHAT DE CARTES CADEAUX

8.1. L’achat de cartes-cadeaux

L’achat de cartes-cadeaux s’effectue au cabinet de massage, par téléphone ou mail via le formulaire de contact.

L’achat de carte-cadeau à la salle de massage se fait uniquement sur rendez-vous. Le client a le choix parmi toutes les formules présentes sur la carte des massages. Une carte cadeau sous format cartonné et nominative sera remise au client.
Le paiement se fera en espèces, par virement ou carte bancaire.

Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement en cas de carte cadeau cartonnée retirée au cabinet, celle-ci devra être retournée par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante : Sybille Hilaire, 45 rue Marcel Bourdarias  94140 ALFORTVILLE.

Sybille Hilaire- Physalis Massage procédera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception de la carte-cadeau originale.

8.2. Modalités des cartes-cadeaux

Toutes les cartes cadeaux sont nominatives et non cessibles. La date de fin de validité est indiquée sur la carte cadeau.
Sauf indications contraires, les cartes cadeaux ont une durée de validité de 6 mois à partir de la date d’achat. Elles ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Sybille Hilaire ne pourrait pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif). Les cartes cadeaux ne seront pas remplacées ou remboursées en cas de perte ou de vol.
La réservation s’effectue par courriel ou par téléphone.
Les modalités de modification ou d’annulation d’une réservation sont les mêmes que celles définies dans l’Article 6 des présentes CGV.

ARTICLE 9 – TARIFS PRÉFÉRENTIELS

Les réductions consenties au titre d’une publicité s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.

L' offre de fidélité est nominative. Aux termes de 5 massages achetés, un massage californien d'une heure sera offert.

L' achat d'une carte cadeau, vous fait bénéficier d'une réduction de 15 % au titre d'un "parrainage" à valoir lors d'un prochain massage non cumulable avec les autres offres.

ARTICLE 10 – PRESTATIONS NÉCESSITANT UN DEVIS PERSONNALISÉ (entreprises, événements)

Le devis est valable 30 (trente) jours à partir de la date d’émission de celui-ci.

Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30 (trente) % du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 30 (trente) jours ouvrables suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15 (quinze) % du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.

Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Sybille Hilaire – Physalis Massage  au moins 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée. À défaut, Sybille Hilaire – Physalis Massage  sera en droit de facturer, à titre d’indemnité,
50 (cinquante) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

Si l’annulation intervient dans les 3 (trois) jours ouvrables avant la date fixée, Sybille Hilaire – Physalis Massage, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) % du montant de la prestation prévue.

En cas d’annulation à l’initiative de Sybille Hilaire – Physalis Massage  et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours à compter de la réception du paiement dudit acompte.

ARTICLE 11 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de  Sybille Hilaire – Physalis Massage  se réserve le droit de programmer de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Sybille Hilaire – Physalis Massage  seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Sybille Hilaire – Physalis Massage  une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

 ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE 

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Créteil.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES 

Voir les Mentions légales.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROFESSIONNELLE

Sybille HILAIRE a souscrit auprès de Médinat (assurance)  une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Sybille HILAIRE ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Sybille HILAIRE l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications à l’Article 4.

Date d’entrée en vigueur : 04.11.2022